Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Harmonie Et Bien-Être représentée par Emmanuelle Lecach et de son client dans le cadre de toutes ventes conclues sur le site internet www.harmonie-et-bien-etre.com
Propriété du site :
Harmonie Et Bien-Être
Représentée par Emmanuelle Lecach EI
Adresse du siège social : 17 Route de Bois Vert 86160 Champagné St Hilaire
E-mail : contact@harmonie-et-bien-etre.com
Vendeur :
Harmonie Et Bien-Être
Représentée par Emmanuelle Lecach EI
17 Route de Bois Vert 86160 Champagné St Hilaire
contact@harmonie-et-bien-etre.com
Siret : 908 767 049 00012
SIREN : 908 767 049
Client :
Désigne tout particulier personne physique majeur achetant un service auprès du Vendeur à partir du site internet www.harmonie-et-bien-etre.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) expriment l’intégralité des obligations des parties. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles sont accessibles sur le site internet www.harmonie-et-bien-etre.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGV s’appliquent ainsi à tous les services qui sont proposés au Client via le site www.harmonie-et-bien-etre.com. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, le vendeur ne peut garantir la disponibilité en ligne des présentes CGV, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site www.harmonie-et-bien-etre.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre du vendeur qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu et services
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.harmonie-et-bien-etre.com.
Les services proposés sont :
- accompagnement en nutrition et bien-être selon l’Ayurvéda
- ateliers de cuisine en ligne : abonnement box nourrissante
- autres prestations : ateliers, conférences, stages, séjours se rattachant à l’Ayurvéda
Les accompagnements proposés à la personne ne se substituent pas à un avis médical.
Article 3 : Notion de « démarche nécessaire »
Les services proposés par le vendeur sont des services d’accompagnement de la personne.
Ces services contiennent fréquemment des suggestions et recommandations, que nous demandons au client de mettre en place pour obtenir le résultat visé.
Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.
Article 4 – Informations précontractuelles et responsabilités
4.1. Informations relatives aux services
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles de l’accompagnement,
- le prix du service,
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires
- les informations relatives à l’identité du vendeur
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service.
4.2. Responsabilité du vendeur
Le vendeur s’engage à respecter les codes déontologiques, exerce en conscience sa fonction à partir de ses formations personnelles et initiales, de ses formations complémentaires et de son expérience en tant que praticienne en Ayurvéda et soins énergétiques. Le vendeur agit avec respect et bienveillance.
Les renseignements donnés dans ces services sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations contenues dans ses services et accompagnements.
Le vendeur ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, préconisations, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Harmonie et Bien-Être représentée par Emmanuelle Lecach, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
4.3. Responsabilité du client
Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de sa disponibilité pour sa mise en œuvre pendant la durée de chaque service. Que ce soit à distance ou en présentiel, il est de la responsabilité du client de créer les meilleures conditions possibles pour atteindre les objectifs souhaités.
Le client garde toute la responsabilité des décisions prises et des actions réalisées.
Le client comprend que la relation d’accompagnement n’existe plus entre les deux parties à la fin du contrat.
Article 5 – Conditions d’utilisation
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont affichés en TTC. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.
Les informations présentes sur le site www.harmonie-et-bien-etre.com et dans les ebooks, ateliers et programmes ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense aucunement de consulter et / ou de suivre des recommandations allopathiques du médecin du Client.
Emmanuelle Lecach EI n’est pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical. Seul le médecin du Client est habilité à le modifier ou à le supprimer. Le médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté au Client.
Emmanuelle Lecach EI ne propose dans ses accompagnements, site internet, réseaux sociaux, ateliers que des conseils pour améliorer son hygiène de vie pour améliorer sa vitalité.
Le Client est pleinement responsable de l’utilisation desdits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des livres.
Article 6 – Modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des différentes pages et catégories du site. Il peut choisir le service souhaité et procéder à la validation de sa commande. Avant de confirmer sa commande, il peut contacter le vendeur pour davantage d’informations sur l’accompagnement proposé via “l’appel découverte” de 15 minutes.
Pour les services d’accompagnement, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des commandes via le site internet s’effectue par carte bancaire. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut joindre le service client du lundi au vendredi à l’adresse e-mail suivante : contact@harmonie-et-bien-etre.com
Article 7 : Modalités liées à l’abonnement « box nourrissante »
7.1 Date d’effet et durée de l’abonnement
L’abonnement prend effet le jour du paiement de l’abonnement à la « box nourrissante ». L’abonnement souscrit est au choix du client pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois. Pour la souscription à l’abonnement de 12 mois, au-delà de cette durée, l’abonnement est reconduit chaque mois pour une durée indéterminée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues à l’article 7.3.
7.2 Date Modalités de paiement à l’abonnement
L’abonnement de 12 mois est payable d’avance et s’effectue tous les mois. L’abonnement de 3 et 6 mois est payable d’avance et s’effectue en un règlement à la souscription. Les prix sont définis sur la page de vente de la box nourrissante, disponible sur le site www.harmonie-et-bien-etre.com, au jour de la souscription de l’abonnement. Les prix sont susceptibles d’évoluer. Toute hausse de tarif vous est notifiée par tout moyen. Vous avez la possibilité de refuser cette révision sous un délai d’un mois en résiliant le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux tarifs qui s’appliqueront de plein droit.
7.3 Résiliation
La résiliation peut se faire par courrier ou par email à l’adresse contact@hamonie-et-bien-etre.com.
A votre initiative, vous pouvez résilier à tout moment en respectant un préavis d’1 mois. Si vous résiliez pendant la période initiale d’engagement ferme de 3, 6 ou 12 mois, vous serez redevable au prorata des mois dont vous avez bénéficié des services.
A notre initiative, à tout moment, moyennant le respect d’un préavis d’1 mois. En cas d’impayé ou de comportement du client inapproprié de nature à compromettre le bon déroulement des ateliers cuisine ou des échanges bienveillants à travers le groupe d’échange.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à la loi, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par le vendeur dans les délais légaux prévus par la loi.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, le vendeur ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :
- absence du participant lors de la délivrance du service
- demande d’annulation par le participant au cours de la délivrance du service
- Le contenu numérique fourni sur un support immatériel
- Les prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du client et pour lequel le client a renoncé à son droit de rétractation
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site www.harmonie-et-bien-etre.com, le client reconnaît accepter recevoir des informations de la part du vendeur par email, courrier ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout instant.
Les données à caractère personnel recueillies par Emmanuelle Lecach EI à l’occasion d’une réservation ou d’une séance effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion, l’accompagnement, la sécurisation, la validation de la réservation en ligne par le Client
– l’envoi des offres commerciales de Emmanuelle Lecach EI lorsque la législation en vigueur l’autorise
Article 10 – Service Après Vente
Pour toute demande ou réclamation suite à un achat, l’acheteur peut prendre contact directement par à l’adresse e-mail suivante : contact@harmonie-et-bien-etre.com, avec pour objet : « Service Après-Vente – numéro de commande ».
Article 11 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site www.harmonie-et-bien-etre.com, représentation, modification publication, adaptation totale ou partielle d’un de ces éléments est interdite. A défaut, une contrefaçon est passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 12 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le site internet www.harmonie-et-bien-etre.com se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales. Le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Dernière mise à jour le : 06/11/2023